Stationnement gratuit pour les personnes handicapées

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Le stationnement devient gratuit pour les personnes handicapées

Le stationnement devient gratuit pour les personnes handicapées La gratuité du stationnement accordée aux titulaires de la carte européenne de stationnement pourrait contribuer à augmenter le nombre de fausses cartes en circulation. © Raphaël Labbé

Depuis le 18 mai 2015, la carte européenne de stationnement permet aux personnes handicapées de se garer gratuitement. Ce stationnement gratuit est toutefois souvent limitée dans le temps, sur la voie publique. De plus, elle ne s’applique pas, sauf exceptions, dans les parkings avec borne d’entrée

Plus besoin de vérifier si vous avez de la monnaie ou votre carte bleue avant de prendre le volant. Depuis le lundi 18 mai, les titulaires de la carte européenne de stationnement, ou la tierce personne conduisant le véhicule, peuvent utiliser gratuitement « toutes les places de stationnement ouvertes au public ». « Toutes les places » et pas seulement celles réservées aux personnes handicapées.

Sur la voie publique, stationnement gratuit limité à 12 heures ou 24 heures

carte europeenne de stationnementLa loi du 19 mars 2015 prévoit toutefois deux exceptions. Les mairies « peuvent fixer une durée maximale de stationnement qui ne peut être inférieure à douze heures ». Certaines ont choisi cette option : Colmar, par exemple, accorde la gratuité pendant au plus 12 heure d’affilée sur la même place. D’autres ont préféré s’en tenir à la réglementation locale pré-existante. « Nous n’avons pas voulu complexifier les choses, précise Marie-Dominiqie Dreyssé, l’adjointe au maire de Strasbourg, en charge des solidarités. Tous les véhicules, y compris donc ceux des titulaires de la carte européenne de stationnement, peuvent être verbalisés, s’ils restent plus de 24 heures sur la même place. Cela permet de lutter contre les voitures ventouses. » Idem à Nantes.

Dans les parkings avec bornes d’entrée et de sortie, la mairie peut maintenir le paiement

Deuxième exception définie par la loi : la mairie peut maintenir le paiement de la redevance dans « les parcs de stationnement disposant de bornes d’entrée et de sortie accessibles aux personnes handicapées depuis leur véhicule ». Cette disposition concerne tous les parcs, qu’ils soient gérés directement par les pouvoirs publics ou par une société privée (Vinci, Effia, Q-Parc..). Dans ce dernier cas, si le Conseil municipal a adopté la gratuité, elle n’entrera en vigueur que lors du renouvellement de la convention entre la mairie et la société gestionnaire.

Les collectivités ne sont pas favorables à l’exonération

Dans l’immédiat, donc, pas de changement à attendre, sur ces parkings. Et à plus long terme, rarement, semble-t-il. Quasiment tous les parkings disposent en effet de bornes accessibles et sont donc susceptibles d’être autorisés à maintenir le stationnement payant. « Seuls 4 de nos 300 sites ne sont pas encore équipés, précise Fabrice Lepoutre, directeur général d’Effia stationnement, le numéro 2 du secteur. Et les collectivités qui se sont emparées du sujet ne sont pas favorables à l’exonération. » Les quatre mairies interrogées par Faire Face – Strasbourg, Colmar, Le Mans et Nantes – ont d’ailleurs décidé de ne pas étendre la gratuité à ces parkings. « Nous avons mis en place un programme pluri-annuel de mise en conformité des parcs : depuis novembre 2014, le paiement par carte bancaire en borne de sortie est possible dans chacun d’entre eux », explique la mairie de Nantes.

La gratuité risque de doper les cas de fraude

« La gratuité accordée aux titulaires de la carte européenne de stationnement met à mal la volonté de ne pas stigmatiser les personnes handicapées », justifie Marie-Dominique Dreyssé, à Strasbourg. De plus, mairies et gestionnaires de parking craignent que cette faveur contribue à augmenter le nombre de fausses cartes en circulation. Ce sésame a en effet pris de la valeur puisqu’il permet, comme auparavant, d’avoir accès aux places réservées, mais surtout, désormais, de se garer sur n’importe quelle place, sur la voie publique, sans rien avoir à payer. Autre dérive possible, le développement de leur utilisation abusive : des proches pourraient apposer la carte sur leur voiture alors même qu’ils ne transportent pas son titulaire. Le macaron de toutes les tentations…

Source : faire-face.fr