Difficile reconnaissance d’une maladie professionnelle

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Cet agriculteur est le parfait exemple du chemin de croix des victimes des pesticides

AGRICULTEUR PESTICIDES maladie professionnelle

Faire reconnaitre une maladie professionnelle est de plus en plus complexe !

JUSTICE – L’agriculteur de Meurthe-et-Moselle qui demandait réparation à l’Etat pour un cancer qu’il impute à l’usage de pesticides a vu sa demande rejetée par la cour d’appel de Metz jeudi 21 avril. Dominique Marchal, 58 ans, souffre depuis 2002 d’un syndrome myéloprolifératif, une pathologie du sang de type cancéreux. Une décision qui tombe le jour de la publication par une association d’une carte de 200 témoignages de victimes des pesticides.

Depuis le diagnostic, cet exploitant de Serres (Meurthe-et-Moselle) n’a eu de cesse, avec son épouse, de faire reconnaître le lien entre sa maladie et le benzène présent dans plusieurs pesticides et herbicides. En 2006, après quatre années de combat la Sécurité sociale lui donne raison: il devient alors le premier agriculteur français dont le cancer est reconnu maladie professionnelle.

Une décision « injuste et incompréhensible »

Dominique Marchal décide ensuite d’aller en justice pour demander à la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (Civi) du tribunal d’Epinal de condamner l’Etat, via son Fonds de garantie, à l’indemniser. Condamné en première instance et en appel à Nancy, l’Etat s’était pourvu devant la Cour de cassation, qui a annulé sa condamnation en décembre 2014 et renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Metz.

Cette dernière a estimé jeudi que les preuves de « l’imputabilité de la maladie de Dominique Marchal aux effets nocifs du benzène présent dans les produits phytopharmaceutiques utilisés » n’étaient pas suffisantes et a rejeté la demande d’indemnisation. Une décision « injuste et incompréhensible », a dit Dominique Marchal à l’AFP. « Nous nous laissons le temps d’avaler tout ça avant de voir la suite ».

Un futur pourvoi en cassation?

« Mes clients sont très déçus mais également en colère », a déclaré son avocat, Me François Lafforgue. « Il a fallu passer devant plusieurs experts pour en arriver à la reconnaissance de lien entre maladie et pesticides et aujourd’hui on remet tout en cause ». L’avocat « réfléchit très sérieusement à la possibilité de se pourvoir en cassation ». La cour d’appel se fonde notamment sur l’absence de mention du benzène sur les étiquettes des produits – ce que dénonçait l’accusation, estimant qu’il s’agissait de « désinformation volontaire ».

« Elle se borne à statuer sur la question du lien de causalité – alors que nous avions toujours apporté des éléments permettant de le démontrer – sans se prononcer sur le fond du dossier, c’est-à-dire les fautes commises par les fabricants », a dit Me Lafforgue. A l’audience le 25 février, l’avocate générale avait demandé à la cour de reconnaître le droit de Dominique Marchal à être indemnisé.

Source : Huffington Post